Conditions générales de vente

Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société AromaBoutic et de son client dans le cadre de la vente des marchandises (dans la limite des stocks disponibles) qui figurent dans le catalogue publié sur le site de vente en ligne www.AromaBoutic.org

Toute prestation accomplie par la société AromaBoutic implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Les photos associées aux produits revêtent un caractère non contractuel.

Généralités
La Société AromaBoutic se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La nullité d’une ou plusieurs stipulations des CGV n’affecte pas la validité des autres stipulations.

Renseignement généraux : AromaBoutic – Identifiant SIRET du siège : 528 401 375 00027 – Tel +33(0) 7 81 77 48 03 – Email : administrateur@AromaBoutic.org – Site internet : www.Aroma-Boutic.org

Prix de vente – Les prix affichés sur ce site sont en Euros, hors frais de port, et sont susceptibles de changer au cours de l’année. Les produits demeurent la propriété exclusive d’AromaBoutic jusqu’au paiement intégral de la commande. Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. La société AromaBoutic s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Modalités et restriction
Le site de vente en ligne www.AromaBoutic.org est réservé aux particuliers.
La totale responsabilité quant à l’emploi des marchandises qui sont proposées sur le site www.AromaBoutic.eu relève de l’acheteur et n’implique en aucun cas la responsabilité de la société AromaBoutic.

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site www.AromaBoutic.org est réservée aux acheteurs personnes morales enregistrées de plus de 18 ans.

Frais et modes de transport
Pour les territoires français (France métropolitaine), Belge ou Luxembourgeois, les frais de port sont gratuits pour les commandes supérieures à 100,00€.

Pour la Belgique, Luxembourg, Pays Bas, Espagne et Portugal et pour les commandes inférieures à 100,00€, le mode de transport est limité avec retrait en point Mondial Relay.

Pour la France métropolitaine et pour les commandes inférieures à 100,00€, l’acheteur pourra choisir sur 3 modes de livraison :

Retrait en point Mondial Relay
Livraison en colissimo
Retrait directement à la « boutic » gratuit

L’acheteur résidant dans les DOM TOM ou une autre destination non précisée, a la possibilité de réaliser des achats sur le site www.AromaBoutic.org, toutefois le calcul des frais de port n’étant pas automatisé pour ces destinations, il incombera à l’acheteur de nous consulter par les moyens mentionnés au § « Renseignement généraux » pour le calcul des frais de port. L’acheteur pourra alors régler les frais de port par tous moyens précisés au § « Modalités de paiement ». Les commandes sont envoyées à réception des frais de port.

L’acheteur, a la possibilité de choisir un autre mode de livraison de son choix, dans ce cas il supportera le montant des frais de port. Pour ce faire, l’acheteur devra nous contacter

Pour la Belgique, Luxembourg, Pays Bas, Espagne et Portugal, le mode de transport sera réalisé par les moyens mentionnés au § « Renseignement généraux ».

Dans le cas d’une livraison hors UE, le montant de la commande sera libellé en euros, majoré des frais de transport. Il incombera à l’acheteur d’effectuer les démarches légales et fiscales en vigueur dans le pays de livraison de sa commande.

Commandes
L’acheteur pourra passer commande une fois son compte activé. Il n’y a pas de montant minimum de facturation.

L’acheteur dont le compte a été notifié comme étant activé, et qui souhaite passer commande sur le sitewww.Aroma-Boutic.org doit obligatoirement :
Vérifier les données qu’il a transmises lors de son inscription notamment adresse de facturation et de livraison.
Utiliser le panier d’achat et suivre les instructions. Les frais de livraison sont inclus dans le total à payer.
Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La société AromaBoutic communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Une fois confirmée la commande sera traitée sous un délai de 24h (jours ouvrés).

Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue intégralement à la commande:

Le paiement sécurisé permet un traitement rapide de vos commandes tout en assurant votre sécurité. Grâce à notre système de télépaiement, vous êtes automatiquement dirigé vers le serveur de nos partenaires. La transaction passe en mode sécurisé garantissant la confidentialité des informations fournies. Ce cryptage SSL vous garantit que vos références bancaires (numéro de CB, date d’expiration et cryptogramme), cryptées sur votre propre ordinateur, ne transitent en aucun cas ni sur le réseau ni même dans la société Aroma-Boutic. C’est pour cette raison que ces dernières vous seront redemandées à chaque nouvelle transaction.
Nos partenaires bancaires ont la faculté sans que la société Aroma-Boutic ne puisse intervenir de refuser tout paiement.

Commande par courrier postal : Vous pouvez passer votre commande par voie postale en téléchargeant le formulaire de commande (voir en haut de page dans l’onglet “téléchargement”). Votre chèque doit être libellé et envoyé avec le formulaire de commande à:
M. PRINCE
45, Rue du centre, 16330 Saint Amant de Boixe
France
Votre commande sera expédiée dès réception de votre chèque. Cela peut parfois rallonger le délai de livraison.

Commande par virement bancaire aux coordonnées suivantes :

Nom du titulaire : Monsieur PRINCE RICHARD Directeur Aroma-Boutic

Domiciliation :

IBAN :
BIC :

Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR ou en nous contactant à administrateur@aroma-boutic.org.

Force majeure
La responsabilité de la société Aroma-Boutic ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Responsabilité
La Société Aroma-Boutic, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site www.Aroma-Boutic.org sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Aroma-Boutic.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit explicite et formel de la société Aroma-Boutic.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Aroma-Boutic se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société Aroma-Boutic. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage /Preuve
La société Aroma-Boutic archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Aroma-Boutic seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Angoulême 16000 France.

Délai de rétractation : Pour toute vente à distance (par correspondance, par internet, ou téléphone), l’acheteur, dispose d’un délai de sept jours pour retourner le produit pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception du bien.

TVA : Conformément à la législation, des pays de la Communauté européenne / la TVA n’est pas applicable ” TVA non applicable, art.293 B du CGI”.